Condition Générale De Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Tournier Machines
Dernière mise à jour : 11.11.2024
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par Tournier Machines, entreprise spécialisée dans la vente et/ou la réparation de machines, équipements ou pièces détachées.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Identité du vendeur
Tournier Machines
Adresse : [250 ROUTE DES BEGUES ZAE DES BEGUES, 74250 FILLINGES France]
Email : [Contact@tourniermachines.com]
SIRET : [33281376500044]
Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux décrits sur nos supports commerciaux (catalogue, devis, site internet, etc.). Les photos et descriptions sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques techniques des produits sans préavis.
Commandes
Les commandes peuvent être passées :
• En magasin
• Par e-mail
• En ligne (si applicable)
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et présentes CGV. Elle devient définitive après confirmation par Tournier Machines.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) HT ou TTC selon le client (particulier ou professionnel).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.
Tournier Machines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
• Virement bancaire
• Espèces (en magasin, dans la limite légale)
Sauf accord contraire, le paiement est exigible à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées selon les dispositions légales en vigueur.
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tournier Machines ne pourra être tenue responsable des retards dus à des tiers (transporteurs, fournisseurs) ou à des cas de force majeure.
Le transfert des risques a lieu dès la remise du produit au transporteur ou au client (selon le mode de livraison choisi).
7. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés ou commandes spéciales).
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Garanties
Les produits vendus bénéficient de :
• La garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Certaines machines ou pièces peuvent également bénéficier d’une garantie constructeur. Cette garantie est précisée sur le bon de commande ou la facture.
9. Réclamations et service après-vente
Pour toute réclamation, contactez-nous par :
📧 Email : [Contact@tourniermachines.com]
📍 Adresse : [250 ROUTE DES BEGUES ZAE DES BEGUES, 74250 FILLINGES France]
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Responsabilité
Tournier Machines ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes de données causés par l’utilisation des produits.
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur demande. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de notre siège social.